SASU au capital de 1 000
SIRET : 45114965200021
N inscription au registre du commerce : Bordeaux B 832 793 210
N individuel identification TVA intracommunautaire : FR15832793210
Société Civile AB INVEST au Capital de 841.300€
RCS : Dijon D 527 974 794
APE: 6430Z
Société Civile TB INVEST au Capital de 813.940€
RCS : Dijon D 527 972 947
APE: 6430Z
Informations Hébergeur
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Données Personnelles
Déclaration CNIL n° 1256689
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Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu'il peut refuser d'être contacté par téléphone en s'inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site https://conso.bloctel.fr/
Droit applicable en cas de litige
Toutes les clauses figurant dans les conditions générales de ventes, ainsi que les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels les commandes passées sur le Site pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux